Politique de confidentialité

1. Objet de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité vise à informer les visiteurs du site de la société PIERRE ET VALEURS sur l’utilisation de leurs données personnelles.

2. Définitions et principes du RGPD

a) Définitions

Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi dite Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

Donnée personnelle

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).

Destinataire

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.

Fichier

Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Traitement

Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papiers sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.

Un traitement de données doit avoir un objectif et une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.

b) Principes

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de respecter les principes essentiels suivants :

Transparence : vous fournir une information claire, simple et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et conservées. Ainsi, nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données personnelles ;
Légitimité et pertinence: collecter et traiter uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées ;
Confidentialité et intégrité: mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
Conservation: conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
Droits des personnes : vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder, de modifier ou de supprimer vos données personnelles.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements de données personnelles sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.

3. Qui est responsable des traitements des données personnelles effectués au moyen du site ?

Il s’agit de la société PIERRE ET VALEURS (ci-après « PIERRE ET VALEURS » ou la « Société » ou « Nous »).

Dans le cadre de la gestion de notre site internet, nous agissons en tant que responsable de traitement. Dans cette hypothèse, nous décidons pourquoi (finalités) et comment (moyens) vos données sont utilisées.

4. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez directement par le biais de formulaires.

Les données ainsi collectées par PIERRE ET VALEURS sont soit obligatoires soit facultatives. Le caractère obligatoire est identifié au sein de chacun des formulaires par un astérisque pour chacun des champs concernés.

Lorsque les données sont collectées oralement, nous vous préciserons le caractère obligatoire ou facultatif des informations. L’ensemble des données que vous nous communiquez spontanément sont, par définition, facultatives.

Nous collectons également certaines de vos données personnelles de manière automatique, par le biais de cookies. Lorsque vous consultez le site, nous collectons certaines de vos données de navigation de manière automatique, d’autres sont collectées lorsque vous nous donnez votre accord. Pour plus d’informations, référez-vous à notre politique de cookies.

Enfin, nous collectons certaines de vos données personnelles de manière indirecte : c’est le cas pour les activités de prospection commerciale à destination des professionnels uniquement. Il s’agit de données professionnelles :

Issues de vos profils sur les réseaux sociaux professionnels que vous utilisez,
Accessibles publiquement (notamment de coordonnées de contact publiques figurant dans des bases de données open data),
Communiquées par des partenaires, tiers ou prestataires dans le cadre de mises en relation.

Ces données personnelles sont utilisées pour vous adresser des informations sur nos produits et services et notre actualité dans la mesure où nous avons estimé que ces informations présentent un lien direct avec votre activité professionnelle.

5. Dans quel but et pendant combien de temps utilisons-nous vos données personnelles ?

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements pour lesquels PIERRE ET VALEURS est susceptible d’utiliser vos données personnelles.

Nom du traitement	Finalités	Base(s) légale(s)	Données concernées	Durée de conservation
Formulaire de contact du Site	Traiter votre demande et vous fournir les informations demandées.	Intérêt légitime : gérer les interactions avec les utilisateurs du site et permettre de répondre aux demandes qui nous sont adressées.	Données d’identité et de contact. Données relatives à la vie professionnelle.	3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivage à titre probatoire pendant 5 ans.
Recrutement	Étudier et gérer les candidatures.	Mesures précontractuelles.	Données d’identité et de contact. Données relatives à la vie professionnelle. Données relatives à la vie personnelle.	3 mois après le dernier contact.
Organisation d’évènements	Gestion de l’organisation d’évènements : Envoi d’invitations. Suivi des inscriptions. Suivi de la satisfaction.	Intérêt légitime : promouvoir et améliorer les évènements et organiser ces évènements.	Données d’identité et de contact ; Données relatives à l’inscription et à la participation aux évènements.	3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivage à titre probatoire pendant 5 ans.
Gestion du site internet	Administration technique du Site (maintenance, hébergement,) ; Sécurisation du Site ; Amélioration de l’expérience utilisateur et de l’interactivité du site (liens vers réseaux sociaux) ; Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services.	Intérêt légitime : gérer le site et le mettre à disposition de manière sécurisée. Consentement pour les cookies tiers.	Données relatives à la navigation sur le site.	13 mois
Gestion de la prospection (à destination des professionnels)	Prise de contact avec des professionnels pour leur adresser des informations sur les produits et services PIERRE ET VALEURS et son actualité, dans la mesure où ces informations présentent un lien direct avec leur activité professionnelle.	Intérêt légitime : promouvoir l’activité et les services auprès de professionnels concernés. Consentement pour les cookies tiers (cf. politique de cookies).	Données d’identité et de contact ; Données relatives à la vie professionnelle.	3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
Gestion de la prospection (à destination de prospects)	Prise de contact avec les prospects pour proposer les produits et services de PIERRE ET VALEURS.	Consentement. Consentement pour les cookies tiers (cf. politique de cookies).	Données d’identité et de contact.	3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivage à titre probatoire pendant 5 ans.
Gestion de la communication	Réaliser les campagnes d’information au sujet des actualités de PIERRE ET VALEURS (évolution des produits, mises à jour, évènements, distinction) par tout moyen et notamment par l’envoi de Newsletter.	Intérêt légitime : communiquer à propos des produits et services de PIERRE ET VALEURS.	Données d’identité et de contact.	3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivage à titre probatoire pendant 5 ans.
Gestion des demandes d’exercice des droits	Recevoir, répondre et documenter les demandes de droits.	Obligation légale : RGPD.	Données d’identité et de contact.	Durée nécessaire au traitement de la demande puis archivage à titre probatoire pendant 5 ans. Les pièces d’identité sont conservées durant 1 an à compter de leur réception.
Dépôt de cookies (cf. politique de cookies)	Assurer le fonctionnement du site internet et sa sécurité ; Obtenir des statistiques.	Pour les cookies fonctionnels : intérêt légitime à proposer du contenu en ligne, assurer le bon fonctionnement du site et le sécuriser ; Cookies optionnels : consentement.	Données de navigation ; Données d’identification du matériel utilisé pour naviguer sur le site.	Durée de vie des traceurs : 13 mois à compter de leur installation ; et Conservation des données : maximum 25 mois.

S’agissant des données collectées sur des personnes mineures, elles ne peuvent nous être transmises que par un adulte déclarant disposer de l’autorité nécessaire pour le faire.

Dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à PIERRE ET VALEURS d’assurer la défense de ses intérêts pour la durée de la procédure.

6. A qui sont destinées vos données personnelles ?

Au sein de PIERRE ET VALEURS (destinataires internes)

Vos données personnelles sont traitées par les membres du personnel habilités de PIERRE ET VALEURS.

Hors PIERRE ET VALEURS (destinataires externes)

Plusieurs catégories de tiers listés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles. Seules les données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le traitement envisagé.

Nos partenaires commerciaux
Nos prestataires habilités dont notamment :
- Nos sous-traitants informatiques :
  - En charge de l’administration, de l’hébergement et de la maintenance du Site
  - De fourniture d’outils d’analyse et de publicité (Google Analytics)
- Nos prestataires marketing (agence marketing et gestion de référencement).

Les sociétés fournissant les cookies tiers auxquels vous donnez votre consentement pour leur installation (cf politique de cookies).

De manière exceptionnelle, les autorités compétentes (administratives, judiciaires, de police) en raison d’une obligation légale ou pour garantir les droits, les biens ou la sécurité de PIERRE ET VALEURS.

Nous nous assurons qu’en matière de données personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre un niveau de protection équivalent au nôtre et conforme à la Réglementation.

PIERRE ET VALEURS s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers sauf si :

Vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos données personnelles avec des tiers,
Le partage de vos données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités,
Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que PIERRE ET VALEURS lui communique lesdites données personnelles.

7. Transfert hors UE

Nous nous efforçons de conserver vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne, cependant certains services auxquels nous avons recours impliquent de potentiels transferts.

Soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos données, nous vous informons que lorsque vos données sont transférées hors UE, nous nous assurons que ceux-ci s’effectuent à destination :

Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis notamment en étant encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

a) Droit d’accès

Vous pouvez demander et obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

b) Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

c) Droit à l’effacement

Aussi appelé « droit à l’oubli », il vous permet de demander la suppression de vos données personnelles sauf si les données doivent être conservées :

Pour respecter une obligation légale,
À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

d) Droit à la limitation du traitement

Ce droit vous permet de demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances :

Vous avez demandé la rectification de vos données, le traitement peut alors être limité le temps d’opérer les vérifications nécessaires ;
Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
Le responsable de traitement n’a plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont nécessaires pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
Vous vous êtes opposés au traitement et nous vérifions si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs.

e) Droit à la portabilité des données

Vous avez la faculté de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à PIERRE ET VALEURS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ordinateur) lorsque de manière cumulative :

Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de PIERRE ET VALEURS que vos données personnelles soient transmises directement par PIERRE ET VALEURS à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

f) Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement.

Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement. Vous pouvez à tout moment le retirer :

En cliquant sur le lien figurant dans le mail qui vous a été adressé par PIERRE ET VALEURS,
En envoyant un courriel à l’adresse mail suivante : rgpd@pierre-et-valeurs.fr.

g) Sort des données personnelles post-mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

h) Droit de faire une réclamation à la CNIL

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (https://cnil.fr/fr).

9. Comment exercer vos droits ?

a) Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez adresser vos demandes grâce aux moyens suivants :

Par courrier : PIERRE ET VALEURS, Service juridique, 2 rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
Par mail : rgpd@pierre-et-valeurs.fr
Via notre formulaire d’exercice de droits

Dans votre demande, veuillez indiquer vos nom et prénom, vos coordonnées, le traitement concerné ainsi que la raison motivant votre demande. Merci également de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).

b) Délai de réponse

PIERRE ET VALEURS dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites ; dans ce cas, vous en serez informé.

10. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour.

Date de mise à jour de la présente politique de confidentialité : le 11 septembre 2024.

11. Loi et juridiction applicable

La présente politique de confidentialité est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.